Intelligence Reform and the Snowden Paradox: The Case of France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Media and Communication Année : 2017

Intelligence Reform and the Snowden Paradox: The Case of France

Résumé

Taking France as a case study, this article reflects on the ongoing legalisation strategies pursued by liberal states as they seek to secure and expand the Internet surveillance programs of their domestic and foreign intelligence agencies. Following the path to legalisation prior and after the Snowden disclosures of 2013, the article shows how post-Snowden controversies helped mobilise advocacy groups against the extra judicial surveillance of Internet communications, a policy area which had hitherto been overlooked by French human rights groups. It also points to the dilemma that post-Snowden contention created for governments. On the one hand, the disclosures helped document the growing gap between the existing legal framework and actual surveillance practices, exposing them to litigation and thereby reinforcing the rationale for legalisa-tion. On the other hand, they made such a legislative reform politically risky and unpredictable. In France, policy-makers navigated these constraints through a cautious mix of silence, denials, and securitisation. After the Paris attacks of January 2015 and a hasty deliberation in Parliament, the Intelligence Act was passed, making it the most extensive piece of legislation ever adopted in France to regulate secret state surveillance. The article concludes by pointing to the paradoxical effect of post-Snowden contention: French law now provides for clear rules authorising large-scale surveillance, to a degree of detail that was hard to imagine just a few years ago.
À partir du cas français, cet article analyse les débats politiques et juridiques relatifs à la surveillance d’État entre 2013 et 2016, soit les trois années ayant suivi les révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden. Mobilisant la boîte à outils analytique du sous-champ de la sociologie politique dédié à la « politique contestataire », l’article vise à contribuer aux comparaisons internationales quant aux stratégies de légalisation poursuivies par les régimes représentatifs-libéraux pour « sécuriser », sur les plans politique et juridique, les programmes de surveillance massive des communications Internet illégalement mis en place par leurs services de renseignement. L’article retrace ainsi la genèse de la loi relative au renseignement, adoptée par le Parlement français en 2015. Il analyse ce processus de légalisation avant et après les divulgations permises par Snowden à partir de l’été 2013. Il montre comment ces fuites et le scandale mondial qui s’ensuivit contribuèrent à mobiliser des groupes militants contre la surveillance des communications Internet, un domaine jusqu’alors largement négligé par les acteurs français dédiés à la défense des droits humains. L’article montre également le dilemme posé par les controverses post-Snowden au gouvernement français. D’un côté, les divulgations contribuaient à rendre manifeste l'écart croissant entre le cadre juridique existant et les pratiques de surveillance des services de renseignement, exposant l’État à des actions contentieuses et renforçant de ce fait l’urgence du processus de légalisation. Mais d'un autre côté, le contexte post-Snowden rendait tout débat législatif en la matière politiquement risqué et imprévisible. En France, les décideurs politiques surmontèrent ces obstacles en recourant à des stratégies de distinction, de dissimulation et de sécurisation. Après les attentats de Paris de janvier 2015 et un bref débat législatif au Parlement, le gouvernement français parvint ainsi à faire adopter la loi renseignement, la législation la plus complète jamais adoptée en France pour réglementer les activités de surveillance secrète de l’État. L'article conclut en soulignant l'effet paradoxal des débats post-Snowden : alors que ces derniers laissent augurer d’une remise en cause des capacités de surveillance mises en place illégalement par les services de renseignement, les législations nationales prévoient désormais des règles claires qui autorisent une surveillance à grande échelle des communications.
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Citer

Félix Tréguer. Intelligence Reform and the Snowden Paradox: The Case of France. Media and Communication, 2017, 5 (1), pp.17-28. ⟨10.17645/mac.v5i1.821⟩. ⟨hal-01481648⟩
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