Peut-on mieux légiférer en droit international ?

Romain Le Boeuf (1)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Les objectifs qui animent le projet « Mieux légiférer » de l’Union européenne ne sont pas inconnus du droit international. Au contraire, de nombreux efforts ont été menés par les États et les organisations internationales dans le but d’améliorer les modes de création du droit international et d’assurer à la fois une meilleure efficacité et une plus grande effectivité à ses dispositions. Cependant, certains caractères propres à la discipline font obstacle à une réception du projet tel qu’il est aujourd’hui conçu par les institutions européennes. La présente contribution a pour objet d’identifier ces difficultés et de s’interroger sur la manière dont l’Union – en tant qu’association d’États – peut parvenir à les surmonter.

Mots clés: droit international; sources du droit; Mieux légiférer; légistique

Domaines: Droit

Romain Le Boeuf. Peut-on mieux légiférer en droit international ?. la fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer : du modèle à la réalité, Rostane Mehdi, Nathalie Rubio et Fabienne Peraldi-Leneuf, Oct 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01477306⟩