Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
Jean-Jacques Pardini : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01469133
Soumis le : jeudi 16 février 2017-10:37:02
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01469133 , version 1
Citer
Jean-Jacques Pardini. « La question prioritaire de constitutionnalité et les faits de l’espèce ». La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01469133⟩
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