Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France

Ouvrages Année : 2001

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Jean-Jacques Pardini

Contentieux constitutionnel franco-italien fait contrôle juridictionnel

Sciences de l'Homme et Société

https://hal.science/hal-01468953

Soumis le : jeudi 16 février 2017-08:35:30

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

hal-01468953 , version 1 (16-02-2017)

Jean-Jacques Pardini. Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France. 2001, 2-7178-4306-X. ⟨hal-01468953⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE

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