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Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2017

La liberté de manifestation en France: : un droit fondamental sur la sellette ?

Olivier Le Bot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1001244

Résumé

La liberté de manifestation bénéficie d’un régime ambivalent en droit français en ce qu’elle se trouve envisagée sous le prisme de la sécurité. Cette situation n’exclut pas une protection juridictionnelle efficace de celle-ci, sous l’effet combiné du contrôle de proportionnalité et des interventions très rapides du juge des référés.

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Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01465854 , version 1 (13-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01465854 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. La liberté de manifestation en France: : un droit fondamental sur la sellette ?. La Revue des droits de l'Homme, 2017, 11. ⟨hal-01465854⟩
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