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La liberté de manifestation en France: : un droit fondamental sur la sellette ?
Résumé : La liberté de manifestation bénéficie d’un régime ambivalent en droit français en ce qu’elle se trouve envisagée sous le prisme de la sécurité. Cette situation n’exclut pas une protection juridictionnelle efficace de celle-ci, sous l’effet combiné du contrôle de proportionnalité et des interventions très rapides du juge des référés.
Mots-clés :
liberté de manifestation
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01465854
Contributor : Olivier Le Bot <>
Submitted on : Monday, February 13, 2017 - 10:56:28 AM
Last modification on : Friday, January 15, 2021 - 9:24:43 AM
Long-term archiving on: : Sunday, May 14, 2017 - 1:23:16 PM
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