1DICE - Droits International, Comparé et Européen (Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
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Résumé : La liberté de manifestation bénéficie d’un régime ambivalent en droit français en ce qu’elle se trouve envisagée sous le prisme de la sécurité. Cette situation n’exclut pas une protection juridictionnelle efficace de celle-ci, sous l’effet combiné du contrôle de proportionnalité et des interventions très rapides du juge des référés.
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01465854
Contributor : Olivier Le Bot
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Submitted on : Monday, February 13, 2017 - 10:56:28 AM
Last modification on : Thursday, April 18, 2019 - 3:18:07 PM
Long-term archiving on : Sunday, May 14, 2017 - 1:23:16 PM
Olivier Le Bot. La liberté de manifestation en France: : un droit fondamental sur la sellette ?. La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2017. ⟨hal-01465854⟩
