"La relance des contreparties"

Tiphaine Rombauts-Chabrol (1, 2)

1 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
2 UM - Université de Montpellier

A travers le plan de relance comme au-delà du contexte particulier de la crise économique et financière, le droit public économique a vu ressurgir dans l'actualité l'un de ses instruments : la contrepartie. Si l'étude de son principe et de son encadrement n'a rien perdu de son intérêt, l'utilisation récente de l'outil, par l'Etat en temps de crise comme par le juge administratif en particulier, renouvelle la technique elle-même et alimente le débat le plus général quant au rôle contemporain de l'Etat dans l'économie.

Mots clés: Contreparties; Droit public économique; Aides publiques; Plan de relance

Domaines: Droit

Tiphaine Rombauts-Chabrol. "La relance des contreparties". Droit administratif, 2010, 7, Revue Droit administratif 2010, n° 7, étude 13, pp. 7-12. ⟨hal-01465457⟩