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Ouvrages Année : 2016

L'intérêt public local

Résumé

L'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle. Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l'intérêt public local s'inscrit dans l'évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale. Condition de légalité de l'action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu'à en devenir la clef de voûte, à l'heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence. *** Thèse de doctorat en droit public Sous la direction de M. le Professeur Guylain Clamour (Université de Montpellier) Soutenue à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier, le 16 octobre 2014 - Prix de l'Ecole doctorale Droit et science politique 2015 - Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464300 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464300 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. L'intérêt public local : Thèse de doctorat en droit public - Université de Montpellier (2014). Dalloz, 2016, Collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle", 978-2-247-15948-2. ⟨hal-01464300⟩
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