Les droits européen et français des eaux usées : l'interaction

Dominique Nazet-Allouche (1)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

La politique de l’eau ne se définit pas seulement au niveau national, elle se construit également au niveau international et européen. Si le droit international de l’eau est encore balbutiant, le droit de l’Union européenne est relativement développé. En droit français, et pour s’en tenir à la période contemporaine, l’intervention normative est tout aussi soutenue. Au cœur du dispositif normatif se trouve, bien évidement, la question des eaux usées, laquelle impose, certes d’évoquer les normes spécifiques relatives à leur traitement, mais également d’envisager certains aspects plus généraux relatifs à la gestion de l’eau. Dans cette double approche, l’inspiration des deux réglementations est réciproque. Le droit français, plus ancien, a grandement inspiré le droit de l’Union qui, à son tour, a largement infiltré notre droit national ces dernières années.

Mots clés: Gestion de l’eau; traitement des eaux urbaines usées; boues issues du traitement des eaux usées; droit européen et droit français; influences réciproques.

Domaines: Droit

Dominique Nazet-Allouche. Les droits européen et français des eaux usées : l'interaction. les Notes du Pôle, 2017. ⟨hal-01464061⟩