« Quand trop de contrôle tue le contrôle : La raréfaction des résolutions modifiant les règlements des assemblées » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2015

« Quand trop de contrôle tue le contrôle : La raréfaction des résolutions modifiant les règlements des assemblées »

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Sophie DE CACQUERAY  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01463735

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Citer

Sophie de Cacqueray. « Quand trop de contrôle tue le contrôle : La raréfaction des résolutions modifiant les règlements des assemblées » . Revue française de droit constitutionnel, 2015, 102. ⟨hal-01463735⟩

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