Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral. Une dissonance avec la solution dégagée par la Cour de cassation?

Sophie Sereno (1)

1 CDS - Centre de Droit Social

Mots clés: Droit social; Relations individuelles du travail; Conditions de travail; Rupture du contrat; Résiliation judiciaire; Conséquences indemnitaires; Effets produits par la résiliation; Licenciement sans cause réelle et sérieuse; Nullité; Manquement suffisamment grave de l'employeur; Harcèlement moral; preuve .

Domaines: Droit

Sophie Sereno. Les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail dans un contexte de harcèlement moral. Une dissonance avec la solution dégagée par la Cour de cassation? : Note sous CA Aix-en-Provence, 9ème ch. B., 5 septembre 2013. Bulletin d'Aix, 2014, 2014-1, pp.131-138. ⟨hal-01456196⟩