La transmission successorale de la création et l’indivision - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2007

La transmission successorale de la création et l’indivision

Amélie Favreau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01452628 , version 1 (02-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01452628 , version 1

Citer

Amélie Favreau. La transmission successorale de la création et l’indivision. Revue Lamy Droit des affaires, 2007, 21, pp.106-115. ⟨hal-01452628⟩
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More