"La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité"

Céline Gueydan

Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2013

"La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité"

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Céline Gueydan

Fonction : Auteur
PersonId : 12121
IdHAL : celine-gueydan
IdRef : 166274917

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

CV

Mots clés

Conseil constitutionnel contentieux constitutionnel droit local Alsace-Moselle question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01448294

Soumis le : vendredi 27 janvier 2017-17:03:57

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

hal-01448294 , version 1 (27-01-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01448294 , version 1

Citer

Céline Gueydan. "La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité". Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.857-878. ⟨hal-01448294⟩

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