"Dispositions particulières en Alsace-Moselle: un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République à portée limitée" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2012

"Dispositions particulières en Alsace-Moselle: un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République à portée limitée"

Domaines

Droit

Céline Gueydan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01448289

Soumis le : vendredi 27 janvier 2017-16:59:16

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01448289 , version 1 (27-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01448289 , version 1

Citer

Céline Gueydan. "Dispositions particulières en Alsace-Moselle: un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République à portée limitée" : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-157 QPC Société Somodia. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.158. ⟨hal-01448289⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE
90 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More