L'intercommunalité : nouvelle frontière des politiques culturelles municipales
Résumé
Si les politiques culturelles ont toujours accrédité, dans les pays occidentaux, le rôle majeur des villes, alors il est logique que les réformes territoriales, en ce qu’elles touchent à l’intercommunalité, aient un impact certain sur lesdites politiques. La France est, depuis les années 1960, passée maîtresse dans l’art de concevoir des réformes aux ambitions convergentes et aux mises en œuvre sous-optimales. L’intercommunalité a en effet fonctionné comme un palliatif à l’absence de fusion municipale. Elle n’aura pourtant pas été un long fleuve tranquille. Les cadres législatifs et réglementaires n’ont pas manqué pour la stimuler. Ils datent d’ailleurs, pour certains, d’avant la moindre tentative de fusion. Les ordonnances du 5 janvier 1959 réforment ainsi les Syndicats Intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), et donnent également naissance aux districts urbains, que certaines villes (Rennes, Montpellier, par exemple) s’empresseront d’adopter pour faire face aux défis de la coopération entre villes-centres et périphériques, en pleine explosion démographique. La loi du 31 décembre 1966, elle, donnera naissance aux Communautés urbaines, une forme beaucoup plus intégrée de coopération, avec des compétences étendues en matière d’aménagement, de développement économique, de transports, etc. Postérieurement aux lois de décentralisation, la loi Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 tentera une rationalisation de la carte de cette coopération intercommunale devenue à la fois pléthorique (près de 18000 structures de coopération de tous poils) et totalement hétérogène. Elle se propose de créer, dans chaque département, une Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, dont les attributions consultatives regardent à la fois l’état des lieux et l’orientation vers de meilleures pratiques territoriales. Surtout, elle propose pour la première fois des formules différenciées pour s’adapter à la réalité polymorphe de la carte communale française : les communautés de communes pour les unités dont la taille démographique est inférieure à 20000 habitants ; les communautés de ville pour celle qui dépassent ce seuil. Cette loi sera un échec pour les regroupements urbains (seules 3 communautés de ville furent créées, dont La Rochelle) et un succès très relatif pour les communautés de communes, dont beaucoup se créèrent pour bénéficier des incitations financières, sans pour autant jouer le jeu de la coopération et des compétences intégrées. Bien des « communautés Canada dry », dont l’apparence s’identifie à de la solidarité intercommunale mais la réalité à l’empilement concerté d’égoïsmes municipaux, seront issues de cette première vague de rationalisation.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)