Panorama de l'intercommunalité et des projets en cours en Languedoc-Roussillon

Résumé : La région Languedoc-Roussillon présente une double caractéristique : - une assez grande proportion de structures intercommunales, à géométrie variable, généralement marquées par une pratique “ à la carte ”, comme en témoigne la diversité des compétences et celle du nombre de partenaires des SIVOM, SIVU et autres Communautés de Communes (cf. tableau). - une difficulté marquée à passer de cette intercommunalité “ de service ” à des formes plus intégrées de gestion “ solidaire ” du territoire. La rareté des TPU en atteste dans les zones rurales, mais l’illustration la plus significative nous vient sans aucun doute des villes. Parmi celles-ci, il n’existe qu’un seul exemple de District urbain en Languedoc-Roussillon, celui de Montpellier, qui fait l’objet de la première étude de cas. Les autres villes, confrontées comme en bien d’autres régions aux mêmes exigences de développement et de maîtrise urbaine, ne sont pas parvenues, et ce n’est pas faute d’avoir essayé, à se doter de structures intercommunales autres que purement utilitaires (les SIVOM). Le défaut de leadership politique, associé à la difficulté de conjurer les égoïsmes périurbains ou les clivages politiques, a interdit de tels projets à Béziers (terrain de notre seconde étude de cas), Sète, Perpignan, Carcassonne, Castelnaudary, Narbonne, Mende, Nîmes ou Alès, soit l’intégralité des autres villes de la région. Dans ce panorama global, la loi “ Chevènement ” fait office de déclencheur sur des incitations financières, mais aussi sur des fenêtres calibrées dans le temps de mise en place de nouvelles structures intercommunales. En effet, si peu de nouvelles communautés pourront bénéficier dès le 1er janvier 2000 des bonifications de Dotations Globales de Fonctionnement, elles sont néanmoins un certain nombre à se mouvoir sur la base d’espérances de gains financiers, en dotation et en péréquation. Mais puisqu’il s’agit avant tout de communautariser des richesses, il n’est pas inconcevable que ce soit sur les pôles les plus dynamiques ou les plus riches que ces motivations se fassent rapidement jour. En ce sens, la loi bénéficie effectivement plus aux riches et aux bien organisés qu’aux pauvres et aux atomisés. Mais ces attentes sont aussi dépendantes du calendrier, notamment électoral. Lorsqu’il s’agit d’initier de telles communautés, le risque est grand d’un échec, ou d’un débat démagogique fort. Il semble donc plus facile à appréhender par les majorités municipales solidement ancrées que par celles qui vivent leur premier mandat, ou ressentent des difficultés à s’implanter dans le temps.
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Preprints, Working Papers, ...
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Contributor : Emmanuel Négrier <>
Submitted on : Tuesday, January 17, 2017 - 2:09:13 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 11:01:48 AM
Long-term archiving on : Tuesday, April 18, 2017 - 1:57:40 PM

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François Baraize, Corinne Escafit, Emmanuel Négrier. Panorama de l'intercommunalité et des projets en cours en Languedoc-Roussillon. 1999. ⟨hal-01437859⟩

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