La différenciation positive

Résumé : Une manière d’aborder la réforme en train de se profiler en France est de prendre directement en charge la question de la différenciation territoriale. On le sait, celle-ci est à la fois le projet et la hantise de tout projet décentralisateur. Et ce colloque se déroule près de dix ans après un autre événement : « Quelle administration territoriale pour le XXIème siècle en France dans l’Union Européenne ? » organisé par le CRDT et auquel assistait l’auteur de ces lignes. Lors de ce colloque, Jean-Claude Thoenig avait, en gros, défendu la thèse suivante: la décentralisation française ne résulte pas d’une fragmentation croissante du territoire mais, au contraire, de l’homogénéisation des cadres territoriaux de mise en œuvre des politiques publiques, rendant possible les transferts de responsabilité. D’une certaine manière, il nous proposait le paradoxe suivant : la différenciation territoriale est rendue légitime en France dès lors qu’on sait qu’elle est devenue impossible. Une même thèse était déjà inscrite dans le célèbre article qu’il avait cosigné avec Patrice Duran (Duran & Thoenig 1996). La saveur incontestable de ce faux syllogisme ne doit pas nous faire oublier la réalité palpable d’une différenciation problématique dans les politiques territoriales. En effet, dès le début du XXIème siècle, la loi Chevènement a produit des territoires communautaires dont la géométrie variable n’a d’égal que les différences de compétences, budgets, régimes représentatifs, et modes de solidarité interne (Négrier 2005). Plus tôt, Olivier Borraz pointait l’hétérogénéité des politiques de lutte contre le sida à l’échelle départementale, en fonction des configurations socio-médicales propres à chaque territoire (Borraz 1998). Plus récemment, Sylvain Barone nous montrait que la régionalisation du transport ferroviaire donnait lieu à une telle diversité de mise en œuvre entre régions (Barone 2008) que l’on devait recourir à un modèle à pluralité de causes imbriquées pour en apprécier les tenants et – surtout – aboutissants. Car on connaît l’objection à ce constat d’une différenciation croissante: elle ne concernerait que les processus (formalisation), tout en poursuivant les mêmes buts (dépolitisation) et produisant les mêmes résultats (équité). Rien n’est plus inexact, et c’est précisément sur ce point que notre communication prend sa source. De quelle différenciation cette réforme est-elle le nom ? Nous proposons donc de passer en revue trois manières, successives, d’envisager la différenciation territoriale en France. Nous utiliserons comme fil rouge la même question telle qu’elle se pose en Espagne. Nous analyserons principalement les modèles d’action publique, tout en les mettant en regard des grandes tendances de l’économie politique, au cours des mêmes périodes. Cela nous permettra, en conclusion, d’envisager les conditions nécessaires d’une différenciation positive.
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Contributor : Emmanuel Négrier <>
Submitted on : Tuesday, January 17, 2017 - 12:04:50 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 10:58:03 AM
Long-term archiving on : Tuesday, April 18, 2017 - 12:27:35 PM

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Emmanuel Négrier. La différenciation positive. Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises? , L'Harmattan, pp.315-325, 2010. ⟨hal-01436525⟩

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