Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2017

Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques

Martine Behar-Touchais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780265
  • IdRef : 029226813
Valérie-Laure Benabou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755091
  • IdRef : 035241969
Geoffray Brunaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780349
  • IdRef : 142834688
Nathalie Martial-Braz
Judith Rochfeld
Natacha Sauphanor-Brouillaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780269
  • IdRef : 098533258
Juliette Senechal
Célia Zolynski

Résumé

le bureau 3A (Loyauté et protection des consommateurs) de la DGCCRF a sollicité Trans Europe Experts pour une expertise sur une série de questions précises juridiques et techniques, se posant dans le cadre des négociations de la proposition de directive concernant les contrats de fourniture de contenu numérique, menées au Conseil de l’Union européenne. L’expertise révèle combien les enjeux de la réglementation des contrats de fourniture de contenu numérique sont fondamentaux. Au croisement du droit des contrats, de la consommation, de la propriété intellectuelle, de la protection des données à caractère personnel, le texte inaugure une nouvelle orientation de la protection du consommateur dans le cadre du marché unique numérique.
Fichier principal
Vignette du fichier
3è sous-dossier CONTENU NUMERIQUE - NA- HAL.pdf (778.56 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01432544 , version 1 (11-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01432544 , version 1

Citer

Nicolas Anciaux, Philippe Pucheral, Martine Behar-Touchais, Valérie-Laure Benabou, Geoffray Brunaux, et al.. Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques. Contrats Concurrence Consommation, 2017. ⟨hal-01432544⟩
569 Consultations
2711 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More