Le refinancement de crédit par la titrisation

Résumé : 1. La notion de refinancement du crédit est une opération qui permet aux banques, principaux dispensateurs de crédit, de se procurer des liquidités pour pouvoir satisfaire de nouveaux besoins en demande de crédit, l’idée étant également qu’ils doivent pouvoir satisfaire aux exigences prudentielles auxquelles ils sont soumis. Plus concrètement, le refinancement est mis en œuvre (juridiquement parlant) par la technique de mobilisation des emplois bancaires, définie comme l’opération par laquelle une banque retrouve auprès de tiers - qui peut être la Banque de France, une autre banque ou tout autre agent économique - la disponibilité des fonds avancés au titre de financements qu’elle a accordés, moyennant la mise en garantie ou la cession des créances au mobilisateur. Ainsi, la banque en effectuant une telle opération de trésorerie va obtenir des liquidités qui vont lui permettre d’effectuer de nouvelles opérations de financement et en particulier d’accorder des crédits. Techniquement, l’opération de refinancement s’appuie sur plusieurs procédés tels que : le réescompte, les opérations de pension, la mobilisation de crédit Dailly, la mobilisation de créances à moyen terme ou de créances hypothécaires, le prêt de titre, la titrisation. 2. La titrisation fait donc effectivement partie des moyens permettant de refinancer un crédit . Il reste que, au quotidien, la titrisation n'est pas présentée comme un mode de refinancement du crédit (bien sûr, dans le discours spécialisé, cela est spécifié, mais l'idée commune ne le retient pas). Une raison est à trouver dans l'approche retenue par les économistes (la dimension technique est évacuée pour retenir plutôt l'utilité économique et financière de la titrisation. Ce raisonnement recoupe une partie de la réalité et correspond à une vision instrumentale de la titrisation, pour autant elle ne permet pas d’emblée de se faire une idée concrète de la technique mise en œuvre, ni de son lien avec le refinancement de crédit. 3. Du côté des juristes, on propose une définition qui décrit le mécanisme utilisé: la titrisation est apparue comme un procédé qui permettait à une entité (établissement bancaire et financier ou entreprise commerciale) de céder un certain volume de créances à un véhicule ad hoc qui, pour financer cette acquisition, émettait des titres auprès d’investisseurs. Ce procédé qui articule différentes techniques relevant du droit commercial et du droit civil est encadré par un ensemble de textes aujourd’hui intégrés dans le code monétaire et financier . Et, si on se pose la question de savoir pourquoi on a pensé à organiser cette possibilité d’émettre des titres adossés à des créances, il s’agissait bien à l'origine de refinancer un crédit. L’utilisation pratique du procédé, par la suite guidée par des considérations financières, a mis en lumière le fait que ce moyen de refinancement allait au-delà du simple refinancement, ce qui fait son originalité. Ainsi, le refinancement de crédit apparaît bien comme le rôle originel de la titrisation (I). Cependant, cette technique est apparue originale dans la mesure où elle dépasse l’objectif de refinancement (II).
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Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Sunday, December 9, 2018 - 11:41:39 AM
Last modification on : Friday, December 14, 2018 - 3:21:03 PM
Long-term archiving on : Sunday, March 10, 2019 - 12:42:52 PM

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Thierry Granier. Le refinancement de crédit par la titrisation. Le crédit - Aspects juridiques et économiques, Dalloz, 2012, Thèmes et Commentaires, 978-2-247-11774-1. ⟨hal-01429874⟩

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