Des relations entre éthique et droit financier

Résumé : La question de l’éthique et du droit financier (et, en réalité, du Droit) est délicate et récurrente. Plus spécialement, la question peut se poser de savoir si le droit doit intégrer la norme éthique ou encore, s’il doit moraliser les comportements économiques. Ce système de valeurs que constitue l’éthique est lui-même composé de normes qui représentent un « devoir être » (la règle éthique n’exprime pas une nécessité causale, mais procède d’un choix, reposant ici sur certaines valeurs . Dès lors, si toute norme éthique, c’est-à-dire toute proposition qui indique un modèle de comportement en vertu duquel quelque chose « doit-être », n’est pas nécessairement une norme juridique, celle-ci peut le devenir. La question du passage de la norme éthique à la norme juridique est délicate. Il semble cependant que l’un des déterminants de la norme juridique soit sa capacité à trancher un conflit et d’assurer, au moyen de la contrainte relayée par l’Etat, le respect de la prescription qu’elle pose. Au contraire, le respect de la règle éthique ou morale est le plus souvent une affaire personnelle (pas complètement individuelle, mais la majeure partie relève du choix personnel : "chacun adapte la morale ambiante aux situations particulières qui se présentent à lui et l’applique ou non sous le contrôle de sa seule conscience") . La procédure conduisant au respect de cette règle reposerait sur la seule volonté du sujet et ne serait sanctionnée qu’individuellement et parfois, par le corps social réprobateur. Ceci étant posé, quels rapports entretiennent l’éthique et le droit financier. Ils sont en réalité de deux ordres. D’une part, substantiellement, le droit financier peut absorber totalement ou partiellement la norme éthique, ou encore l’ignorer (I), d’autre part, et c’est plus novateur, le droit financier se saisit aujourd’hui de la procédure et de la sanction guidant le choix éthique (II), ce qui n’est pas sans conséquence sur l’appréhension juridique des comportements éthiques affichés par les sujets de droit.
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Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Saturday, November 24, 2018 - 9:35:49 AM
Last modification on : Thursday, December 6, 2018 - 7:27:29 PM
Long-term archiving on : Monday, February 25, 2019 - 12:38:39 PM

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Mélanges Merle D Poracchia T ...
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  • HAL Id : hal-01429189, version 1

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Thierry Granier, Didier Poracchia. Des relations entre éthique et droit financier. Liber amicorum Philippe Merle, DALLOZ, pp.335-348, 2012, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-11849-6. ⟨hal-01429189⟩

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