Comparutions immédiates : quelle Justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien
Résumé
L’Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits de l’Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Du 1er février au 30 juin 2011, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de 112 audiences, auditionné avocat-e-s, magistrats, et autres professionnel-le-s du droit.
Des observations réalisées et de l’étude statistique, il ressort que cette procédure revêt un caractère expéditif (les affaires sont jugées en 36 minutes en moyenne), peu respectueux des droits des personnes prévenues ET des victimes. Cette procédure met à mal les principes de la justice républicaine : présomption d’innocence, procès équitable, individualisation et sens de la peine.
La population étudiée est surtout jeune, pauvre, précaire et masculine, souvent en mauvaise santé ; en un mot des « mauvais pauvres ». Plus de la moitié d’entre-elle est « colorée » ; les auteurs s’interrogent sur les mesures discriminatoires que subissent « Beurs » et « Blacks » en situation régulière ou non (sans papiers), moins concernés par les délits avec violence, les atteintes aux biens et aux personnes, mais plus envoyés en prison.
Bras armé de la politique pénale, la judiciarisation du quotidien que sont les comparutions immédiates donne à voir les effets destructeurs de la précarité et de la petite délinquance. Le livre montre aussi à travers les récidives (massives dans les délits de circulation, les violences conjugales, comme les atteintes aux biens) l’échec de cette procédure et de l’exemplarité de la peine.
L’analyse des affaires après et avant le 15 avril 2011 (date de la réforme de la garde à vue), comme la comparaison des chiffres entre Lyon et Toulouse, met en évidence un « effet système » qui semble s’imposer à l’ensemble des acteurs et actrices de la chaine pénale des comparutions immédiates ; « effet système » qui pourrait bien relativiser l’impact de la participation des Citoyens assesseurs en cours d’expérimentation dans quelques juridictions (dont Toulouse).
Le livre est aussi enrichi par les apports de responsables de centre de réinsertion pour sortants de prison, d’association pour femmes victimes de violences, d’avocats et magistrats. Serge Portelli, Gilles Sainati, magistrats et Laurent Mucchielli sociologue, qui ont développé des analyses sur les comparutions immédiates et sur le thème de l’insécurité ont aussi contribué à cet ouvrage.