Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 216 à 226 C. civ. : fasc. 20)

Anne Karm (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Majeurs protégés; Curatelle; Tutelle; Assistance par le curateur; Capacité du majeur sous curatelle; Représentation par le tuteur; Capacité du majeur sous tutelle

Domaines: Droit

Anne Karm. Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 216 à 226 C. civ. : fasc. 20). Juris-Classeur civil, pp.1-24, 2010. ⟨hal-01426983⟩