Security Trust and Management Trust, First Steps

Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

L’existence de techniques fiduciaires en droit interne et surtout l’importance du mécanisme fiduciaire au niveau international (marquée par l’utilisation du trust) ont conduit le législateur français, non sans mal, à consacrer la fiducie en droit positif français. Après plusieurs tentatives avortée, la loi n° 2007-211 du 19 févier 2007 a institué la fiducie (modifié par l’article 18 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a aménagé notablement le texte d’origine pour permettre une meilleure utilisation du système). Puis l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 a envisagé différentes question relatives à la confrontation de la fiducie et du droit des entreprises en difficultés. Enfin, l’ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 a réformé diverses dispositions afin de stabiliser l’utilisation de la fiducie-sûreté. Le système fiduciaire retenu en droit français ne propose pas un démembrement du droit de propriété comparable à celui du trust, il utilise la technique du patrimoine d’affectation afin de protéger les biens transmis au fiduciaire. Il faut observer également que le droit français n’a pas fait le choix d’établir un régime pour la fiducie sûreté et un régime pour la fiducie gestion. Il y a donc un certain nombre de règles communes au système de la fiducie en général qui sont complétées par des règles particulières visant la fiducie sûreté. Effectivement, le mécanisme de la fiducie peut remplir ces deux fonctions (le droit romain le prévoyait déjà, voir plus haut), il est donc logique que ces deux volets de la fiducie retiennent l’attention. L’utilisation de la fiducie comme garantie semble plus facile à appréhender dans la mesure où la mécanique de la matière est homogène, sa mise en place semble lancée (I). En revanche, la fiducie gestion reste encore un terrain peu exploré en droit français, si différentes pistes sont envisageables, sa mise en œuvre est encore peu développée (II). Plan détaillé de l'article : Introduction I. La mise en place de la fiducie-sûreté 1. La constitution et l’opposabilité de la fiducie-sûreté - La constitution d’une fiducie sûreté répond à des conditions de fonds et de forme - Opposabilité publicité 2. La réalisation de la fiducie-sûreté - La réalisation de droit commun ( Fiduciaire créancier / Fiduciaire non créancier) - La réalisation dans le cadre des procédures collectives 3. La convention de rechargement 4. Aspects internationaux et syndication II. Les réflexions relatives à la fiducie-gestion 1. L’utilisation de la fiducie dans la gestion sociétaire - Portage d’actions - La gestion des engagements pris dans le cadre des pactes d’actionnaires/associés 2. L’utilisation de la fiducie dans l’ingénierie sociétaire 3. L’utilisation de la fiducie comme outil de gestion des crises

Mots clés: Financial Law; French Financial Law; French Company Law; Trust; Securitisation (Securitization); Ownership; Syndication rights; Collective insolvency proceedings; Refinancing

Mots clés: Pactes d’actionnaires / associés; Portage d’actions; Syndication; Convention de rechargement; Procédures collectives; Démembrement du droit de propriété; Fiduciaire créancier; Fiducie-sûreté; Fiducie; Titrisation; Fiduciaire non créancier; Droit financier; Droit des sociétés; Refinancement

Domaines: Droit

Thierry Granier. Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas. Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 4, pp.98-102. ⟨hal-01426075⟩