L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation

Résumé : La réforme des instruments financiers et la rénovation du mécanisme d’appel public à l’épargne devenu l’offre au public de titres n’a pas révolutionné l’opération de titrisation. Quelques précisions sur la nature des titres émis et la clarification du rôle de certains acteurs méritent attention cependant.
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Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Wednesday, January 4, 2017 - 10:12:01 AM
Last modification on : Monday, December 10, 2018 - 9:48:06 AM

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  • HAL Id : hal-01425996, version 1

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Citation

Thierry Granier. L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation. Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2009, pp.110-112. ⟨hal-01425996⟩

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