Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation

Résumé : Un règlement pris dans le cadre des activités de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) détermine un cadre légal pour réaliser des opérations de titrisation dans l’espace couvert par le traité communautaire. Des structures adaptées ont été définies et un régime permettant la mise en œuvre du mécanisme a été établi. Ce nouvel outil peut aider au financement d’un certain nombre d’activités, à condition bien sûr qu’il soit utilisé avec plus de précautions qu’il ne l’a été sur d’autres continents...
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01425955
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Tuesday, May 8, 2018 - 12:20:12 PM
Last modification on : Monday, December 10, 2018 - 9:48:06 AM
Long-term archiving on : Monday, September 24, 2018 - 10:41:56 PM

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Le règlement UEMOA relatif au...
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  • HAL Id : hal-01425955, version 1

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Thierry Granier. Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation. Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2010, pp.117-121. ⟨hal-01425955⟩

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