Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Un règlement pris dans le cadre des activités de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) détermine un cadre légal pour réaliser des opérations de titrisation dans l’espace couvert par le traité communautaire. Des structures adaptées ont été définies et un régime permettant la mise en œuvre du mécanisme a été établi. Ce nouvel outil peut aider au financement d’un certain nombre d’activités, à condition bien sûr qu’il soit utilisé avec plus de précautions qu’il ne l’a été sur d’autres continents...

Mots clés: Refinancing; Financial regulation; Financial Law; Securitisation (Securitization); Covered bonds; OHADA Treaty; UEMOA Treaty; Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA); Regulation n° 02/2010/CM/UEMOA; West African Economic and Monetary Union (WAEMU); Structured Finance; Securitisation funds (Securitisation funds)

Mots clés: Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA; Conseil régional de l’épargne et des marchés financiers (CREPMF); Refinancement; Droit financier; Titrisation; Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA); Financements structurés; Traité UEMOA; Traité OHADA; Fonds commun de titrisation (FCT); Obligations sécurisées

Domaines: Droit

Thierry Granier. Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation. Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 2, pp.117-121. ⟨hal-01425955⟩