France
Résumé
Support français au congrès de Bâle de l’Association Fiscale Internationale en 2015, ce rapport présente les dispositifs français d’aides à la recherche et au développement, que ce soit des aides directes ou indirectes, telles le crédit d’impôt recherche, ou la « patent box » à la française. Compte tenu de l’ampleur de la tâche, la difficulté était de rassembler les développements pour faciliter la comparaison à effectuer par le rapporteur général, le tout sans perdre en précision.
Domaines
Droit
Origine : Accord explicite pour ce dépôt