France

Résumé : Support français au congrès de Bâle de l’Association Fiscale Internationale en 2015, ce rapport présente les dispositifs français d’aides à la recherche et au développement, que ce soit des aides directes ou indirectes, telles le crédit d’impôt recherche, ou la « patent box » à la française. Compte tenu de l’ampleur de la tâche, la difficulté était de rassembler les développements pour faciliter la comparaison à effectuer par le rapporteur général, le tout sans perdre en précision.
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Contributor : Georges Cavalier <>
Submitted on : Friday, March 9, 2018 - 3:23:10 PM
Last modification on : Wednesday, April 3, 2019 - 1:13:43 AM
Long-term archiving on : Sunday, June 10, 2018 - 12:30:38 PM

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20150609 IFA Cavalier_Pierre_F...
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  • HAL Id : hal-01425690, version 1

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Georges Cavalier, Jean-Luc Pierre. France. Tax Incentives for Research and Development (R&D), 100A, Sdu Uitgevers, pp.303-318, 2015, Cahiers de droit fiscal international, 978-90-12-39504-5. ⟨hal-01425690⟩

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