Les financements non bancaires encouragés par le droit fiscal ?

Résumé : Le financement non bancaire passé au tamis du droit fiscal laisse apparaître le caractère quelque peu schizophrénique de ce dernier : le principe est celui d’un encouragement du financement non bancaire, mais on assiste au cours de ces dernières années à une réduction de cet encouragement pour des raisons budgétaires. Pour le financement par les particuliers, la situation est différente. Il s’agit de démontrer méthodiquement, dans un premier temps, le durcissement fiscal à l’égard du financement intra-groupe et, dans un second temps, la bienveillance fiscale vis-à-vis le financement par les particuliers.
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Contributor : Elsa Doublet <>
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Georges Cavalier. Les financements non bancaires encouragés par le droit fiscal ?. Anne-Marie Romani. La banque dans tous ses (E)états : Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Mare & Martin, pp.75-83, 2016, Collection Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-225-1. ⟨http://www.mareetmartin.com/catalogue/droit-science-politique/droit-prive-et-science-criminelle/la-banque-dans-tous-ses-e-etats⟩. ⟨hal-01425685v2⟩

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