Le « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé

Georges Cavalier
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Résumé

Cette contribution à des mélanges retrace l’histoire des interprétations de la notion de bénéficiaire effectif et propose des pistes pour l’avenir

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Citer

Georges Cavalier. Le « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé. Liber Amicorum Blanche Sousi : l'Europe bancaire, financière et monétaire, RB édition, pp.427-436, 2016, 978-2-86325-790-6. ⟨hal-01425677⟩

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