The Legal Framework of Securitization in Morocco

Le cadre juridique de la titrisation au Maroc

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Le mécanisme de titrisation marocain, après son installation dans les années 2000 a été perfectionné en 2008. Le système mis en place qui rappelle le système français est compatible avec les standards internationaux. Il faut noter cependant que la surveillance de l’opération par le régulateur financier semble renforcée par rapport à la pratique européenne.

Mots clés: Financial Law; Moroccan Financial Regulator (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières [CDVM]); Morocco; Securitisation (Securitization); Securitisation vehicle (Securitization vehicle); Structured Finance; Funds investing in securitisation

Mots clés: Financements structurés; Maroc; Titrisation; Fonds de placements collectifs en titrisation; Organisme de titrisation; Etablissement dépositaire; Établissement gestionnaire; Droit financier; Comité de déontologie des valeurs mobilières (CDVM); Cession de créances; Commissaire aux comptes

Domaines: Droit

Thierry Granier. Le cadre juridique de la titrisation au Maroc. Revue trimestrielle de droit financier, 2011, 4, pp.238 et s. ⟨hal-01425038⟩