d'un modèle de marché à un autre » : Banque et droit, p.7, 1993. ,
« Le rachat d'actions aux fins de gestion financière du capital enfin ouvert aux sociétés non cotées sur un marché réglementé » : BJS juin 2012, p.510 ,
« Alternext pour un nouveau cycle de croissance » : Act. prat. ing. sociétaire, nov.-déc, p.1, 2001. ,
Europe s'est engagée à réduire de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre entre, 1990. ,
« Le système français d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre » : AJDA, p.1132, 2004. ,
« Marchés réglementés et quotas d'émission : les apports du livre VII du règlement général de l'AMF » : RLDA n° 60, p.29, 2011. ,
Union européenne a légiféré par le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen de du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux Ce texte, d'ailleurs, tente de faire entrer les instruments financiers négociés de gré à gré dans un périmètre réglementé par une ,