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L. 'initiateur-est-une-entité-qui, par elle-même ou par l'intermédiaire d'entités liées, a pris part directement ou indirectement à l'accord d'origine ayant donné naissance aux obligations ou obligations potentielles du débiteur ou débiteur potentiel et donnant lieu à l'exposition titrisée, Est également considéré comme un initiateur l'entité qui achète les expositions d'un tiers pour les inscrire à son bilan et qui les titrise

V. Le-commentaire-de-thierry-bonneau-relatif-À-un-rapport, ) produit par le « Joint forum » qui regroupe le Comité de Bâle, l'OICV (organisation internationale des commissions de valeurs mobilières), l'AICA (association internationale des contrôleurs d'assurance), disponible sur le site de l'institution : http, 2011.