Association française des sociétés financières, disponible sur le site de l'ACPR : http ,
BCE et Banque d'Angleterre veulent un régime moins pénalisant, pp.14-2014 ,
par elle-même ou par l'intermédiaire d'entités liées, a pris part directement ou indirectement à l'accord d'origine ayant donné naissance aux obligations ou obligations potentielles du débiteur ou débiteur potentiel et donnant lieu à l'exposition titrisée, Est également considéré comme un initiateur l'entité qui achète les expositions d'un tiers pour les inscrire à son bilan et qui les titrise ,
) produit par le « Joint forum » qui regroupe le Comité de Bâle, l'OICV (organisation internationale des commissions de valeurs mobilières), l'AICA (association internationale des contrôleurs d'assurance), disponible sur le site de l'institution : http, 2011. ,