L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?

Résumé : L’émergence et le développement des agences de notation extra-financière conduisent à se poser des questions comparables à celles soulevées à propos de l’activité des agences se chargeant de la notation financière, l’expérience de ces dernières donnant un relief particulier à ces interrogations. Les difficultés liées à leur indépendance vis-à-vis de leurs clients et l’efficacité du processus de notation ne semblent pas toutes surmontées. De même, le régime applicable à ces agences n’est pas encore bien délimité notamment en matière de responsabilité. PLAN I – Le positionnement de l’activité des agences de notation extra-financières A – Les relations des agences de notation avec les acteurs concernés B – Les interrogations sur les critères d’évaluation II – Les hésitations sur le régime applicable aux agences de notation extra-financière A – Le régime de responsabilité applicable aux agences de notation extra-financière B – Faut-il édicter une réglementation spécifique ?
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

Cited literature [16 references]  Display  Hide  Download

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01423648
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Wednesday, May 2, 2018 - 3:02:36 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 1:00:17 PM
Long-term archiving on : Tuesday, September 25, 2018 - 12:55:19 PM

File

L'absence de responsabilité d...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01423648, version 1

Collections

Relations

Citation

Thierry Granier. L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?. Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014. ⟨hal-01423648⟩

Share

Metrics

Record views

242

Files downloads

1088