D. Par-renvoi-de-l-'article, 547-2, sont visées les activités conduites par les personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de l'une des personnes mentionnées

D. Aux-termes-de-l-'article, 547-2, 3°, du Code monétaire et financier, sont concernées les personnes faisant l'objet d'une sanction prévue aux 3° et 7° de l'article L. 612-39 et du I de l'article L, pp.612-653

. Le-procédé-n, est pas original, par exemple, les associations professionnelles sont également utilisées pour la régulation des conseillers en investissement (définis par C. com., art. L. 541-1) et des analystes financiers (Régl. gén. AMF, art, pp.327-333

. Régl and . Gén, AMF, art. 325-48, précisant que les modalités de ces formations sont prévues par l'association professionnelle dont sont membres les intéressés

V. Principalement and C. Mon, 531-1 à L. 533-31 et D. 531-1 à D. 533-22 et Régl. gén. AMF, art. 311-1 A à 315-68, Il faut souligner que le régulateur financier ajoute à ces dispositions une doctrine fournie en la matière (instructions, recommandations?)

A. ?. Voir-le-document and . Amf, informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif », disponible sur le site de l'AMF (http://www.amf-france.org/) ou celui de l'ACPR (http