Le statut des plateformes de souscription de titres financiers : Un cadre juridique pour le financement participatif

Résumé : La mise en place d’un cadre juridique pour le mécanisme du financement participatif par le biais d’une offre de titres financiers conduit à poser la question du statut de l’organisateur de cette opération. En réponse à cette interrogation l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 a installé un nouveau professionnel : le conseiller en investissements participatifs (CIP). Ce dernier a donc aujourd’hui une vocation naturelle à prendre en charge les plateformes de souscription de titres financiers qui peuvent être également animées, dans certaines conditions, par des prestataires de services d’investissement (PSI).
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Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Wednesday, May 2, 2018 - 3:23:32 PM
Last modification on : Friday, March 29, 2019 - 10:18:14 AM
Long-term archiving on : Monday, September 24, 2018 - 1:45:44 PM

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Thierry Granier. Le statut des plateformes de souscription de titres financiers : Un cadre juridique pour le financement participatif. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2014. ⟨hal-01423629⟩

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