Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire)

Résumé : Prêt participatif, fonds d'innovation sociale, titre associatif, certificat mutualiste... sont autant d'outils de financement au service de l'économie sociale et solidaire (ESS). Dès lors quelle fiscalité appliquer en quelques points de repère?
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Journal articles
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Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Friday, December 30, 2016 - 11:11:37 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:15:53 PM

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  • HAL Id : hal-01423558, version 1

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Thierry Granier, Nicole Davoult. Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire). Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016. ⟨hal-01423558⟩

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