Taxation applicable to the Funding of the Responsible Economy

Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire)

Thierry Granier (1) , Nicole Davoult (2)

1 CDE - Centre de Droit Economique
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Prêt participatif, fonds d'innovation sociale, titre associatif, certificat mutualiste... sont autant d'outils de financement au service de l'économie sociale et solidaire (ESS). Dès lors quelle fiscalité appliquer en quelques points de repère?

Mots clés: Social economy (Funding of the); Taxation; Social Innovation Fund; Equity Loans; Associations

Mots clés: Economie sociale et solidaire (ESS); Fiscalité; Emprunts; Prêt participatif; Fonds d'innovation sociale; Titre associatif

Domaines: Droit

Thierry Granier, Nicole Davoult. Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire). Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016. ⟨hal-01423558⟩