Les titres financiers portant l’investissement

Abstract : L’ouvrage dont fait partie cet article est consacré au Financement participatif (crowdfunding). Le volet envisagé dans cette contribution concerne l’opération technique que constitue l’offre de titres financiers émis par une société porteuse d’un projet et effectuée par le recours à une plateforme électronique installée par un prestataire. Pour décrire cette opération au regard du droit français, il est d’abord exposé les conditions de cette offre de titres, notamment au regard du cadre juridique préexistant (1re partie). Une fois émis, les titres vont conférer des droits à leurs porteurs, le cas des titulaires de titres de capital mérite attention compte tenu de la particularité du mécanisme du financement participatif. (2e partie)
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01422913
Contributor : Thierry Granier <>
Submitted on : Tuesday, December 27, 2016 - 6:57:40 PM
Last modification on : Thursday, July 18, 2019 - 1:42:40 AM

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  • HAL Id : hal-01422913, version 1

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Thierry Granier, Matthieu Buchberger. Les titres financiers portant l’investissement. Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015, Trans Europe Experts, 978-2-36517-041-3. ⟨hal-01422913⟩

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