"Le retrait anticipé de l'offre de contracter dans les projets français de réforme du droit des obligations"

Yves-Edouard Le Bos

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

"Le retrait anticipé de l'offre de contracter dans les projets français de réforme du droit des obligations"

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Yves-Edouard Le Bos

Fonction : Auteur
PersonId : 10491
IdHAL : yves-edouard-le-bos
ORCID : 0000-0003-0408-6676
IdRef : 132485281

ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

Mots clés

droit offre de contracter rétractation de l'offre droit des contrats liberté contractuelle conseil constitutionnel code civil

Domaines

Droit Littératures

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https://hal.science/hal-01421053

Soumis le : mercredi 21 décembre 2016-14:46:04

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Dates et versions

hal-01421053 , version 1 (21-12-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01421053 , version 1

Citer

Yves-Edouard Le Bos. "Le retrait anticipé de l'offre de contracter dans les projets français de réforme du droit des obligations". Les Petites Affiches, 2010. ⟨hal-01421053⟩

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