« Vers la spécialisation des critères de compétence juridictionnelle en matière de cyberdélits. Etude de la jurisprudence récente »

Yves-Edouard Le Bos

Article Dans Une Revue Juriscom.net : Droit des technologies de l'information Année : 2014

« Vers la spécialisation des critères de compétence juridictionnelle en matière de cyberdélits. Etude de la jurisprudence récente »

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Yves-Edouard Le Bos

Fonction : Auteur
PersonId : 10491
IdHAL : yves-edouard-le-bos
ORCID : 0000-0003-0408-6676
IdRef : 132485281

ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291

Mots clés

Droit international privé européen Droit international privé français cyberdélit règle de conflit de juridiction cour de justice de l'Union européenne

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Droit Littératures

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Soumis le : mercredi 21 décembre 2016-14:33:31

Dernière modification le : jeudi 6 juillet 2023-11:18:27

Dates et versions

hal-01421042 , version 1 (21-12-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01421042 , version 1

Citer

Yves-Edouard Le Bos. « Vers la spécialisation des critères de compétence juridictionnelle en matière de cyberdélits. Etude de la jurisprudence récente ». Juriscom.net : Droit des technologies de l'information, 2014. ⟨hal-01421042⟩

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