La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique : une bouteille jetée dans l'océan normatif ?

Résumé : L'article 78 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, codifié à l'article L. 412-1 du code de la recherche, tend à la reconnaissance de la valeur du doctorat en facilitant l'accès des docteurs aux fonctions publiques et en favorisant le déroulement de leur carrière. Mais le retard pris par le pouvoir réglementaire pour mettre en oeuvre cette disposition législative révèle la place ambiguë qu'occupent les diplômes au sein des règles statutaires des fonctions publiques, tout en confirmant la puissance de corporatismes axés sur la défense de certains corps dont sont exclus, en leur qualité, les docteurs.
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AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2015, pp.275
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Contributeur : Edwin Matutano <>
Soumis le : lundi 19 décembre 2016 - 17:28:29
Dernière modification le : vendredi 20 juillet 2018 - 10:44:03
Document(s) archivé(s) le : mardi 21 mars 2017 - 13:42:55

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Edwin Matutano. La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique : une bouteille jetée dans l'océan normatif ?. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2015, pp.275. 〈hal-01419665〉

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