Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

La question posée par les organisateurs du colloque qui a fait l'objet de l'ouvrage collectif dans lequel cet article est publié est celle de savoir si les questions environnementales viennent enrichir ou appauvrir le droit privé. Aussi, au regard du droit des marchés financiers, segment traité dans la présente contribution, il s’est agi de découvrir si les questions environnementales appauvrissent ou enrichissent le droit des marchés financiers. Il est apparu que le droit financier n'a pas été imperméable à l'affirmation de la question environnementale dans nos sociétés. Deux axes sont retenus : I. La question environnementale a conduit à la création d’un nouvel instrument financier : Les quotas d’émission de gaz à effet de serre ; II. La question environnementale a conduit à l’utilisation par la pratique d’instruments financiers destinés au financement de projets environnementaux (v. les obligations vertes).

Mots clés: Corporate Social Responsibility (CSR); Greenwashing; Soft Law; Green Bonds; Financial Law; French Financial Law; Capital Market Law; Greenhouse gas emission trading

Mots clés: Quotas d’émission de gaz à effet de serre; Protocole de Kyoto; Droit financier; Marchés financiers; Instruments financiers; Obligations vertes; Responsabilité sociale et environnementale (RSE); Droit de l'environnement; Système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté (SECQE)

Domaines: Droit

Thierry Granier. Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales. Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales, Cour de cassation (France), IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif) Université Paris 13, May 2015, Paris, France. ⟨hal-01419451⟩