ODENORE Observatoire des non-recours aux droits et services [LES COLLECTIVITES LOCALES DANS L'ACTION SUR LE NON-RECOURS]

Philippe Warin (1)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales

Le non-recours aux prestations sociales est un facteur de fragilisation des populations les plus modestes. Alors que la part des transferts sociaux (dont les retraites) représente plus du tiers du revenu moyen des ménages, ne pas bénéficier en partie ou en totalité des aides sociales légales ou des aides sociales facultatives vulnérabilise sinon appauvrit de nombreux ménages. Dans ces conditions, l’action sur le non-recours devient un objectif essentiel de préservation de la cohésion sociale. Le Plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, présenté le 21 janvier 2013, a introduit cet objectif d’action. Les acteurs du système national de protection sociale se sont mobilisés. Outre les organismes de Sécurité sociale dans le cadre des Conventions d’objectifs et de gestion signées avec l’Etat, les collectivités territoriales sont également appelées à agir, notamment les communes et les départements. ...

Mots clés: Non-recours; Collectiivités territoriales; Action publique; Plan gouvernemental

Domaines: Science politique

Philippe Warin. ODENORE Observatoire des non-recours aux droits et services [LES COLLECTIVITES LOCALES DANS L'ACTION SUR LE NON-RECOURS]. 2016, 11 p. ⟨hal-01419353⟩