Tne notion of securitisation

La notion de titrisation

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

La titrisation a fait l’objet de nombreux débats et le fait que cette technique ait contribué à l’accélération de la crise financière montre tout simplement que le mécanisme n’a pas été correctement maîtrisé. Envisager la notion de titrisation conduit, en réalité, à dépasser les définitions existantes et à déterminer les caractéristiques du système. La première d’entre elles est que la titrisation se présente comme un montage juridique d’apparence complexe. Il implique une chaîne d’opérations prise en charge par une entité qui les coordonne en vue d’organiser un flux financier. Pour résumer cet ensemble, il est question de céder des actifs à un véhicule qui finance l’acquisition en émettant des titres financiers. En d’autres termes, le véhicule va donc s’exposer à un risque porté par les actifs et couvrir ce risque par une émission de titres. Ce premier constat objectif et l’expérience ont révélé que la titrisation pouvait avoir deux visages correspondant aux finalités en cause. En effet, si le cédant considère la cession des actifs comme un transfert des risques qu’ils portent sur les marchés financiers, le flux créé par la titrisation répondra à une logique purement financière, elle devra être encadrée comme telle sous peine d’abus (voir le mécanisme des « subprimes »). En revanche, si le cédant souhaite céder des actifs en vue de financer un projet, l’opération sera guidée par une logique de financement (économie réelle) dans laquelle l’investisseur pourra connaître l’émetteur et avoir une idée de l’utilisation de ses fonds. Ce sont ces trois volets (montage juridique complexe ; dualité des finalités avec la vision classique d’un montage à objectif financier et une vision qui s’installe de montage à objectif de financement) que l’article présente en se référant au traitement juridique de la titrisation à travers différents pays (France, USA, Italie, Grande-Bretagne, Maroc) et à la législation européenne. Les questions de régulation et l’approche prudentielle sont également évoquées car elles expliquent les évolutions de la réglementation.

Mots clés: Subprimes; Securitisation (Securitization)

Mots clés: Droit financier comparé; Titrisation; Montages juridiques; Risques; Financement

Domaines: Droit

Thierry Granier. La notion de titrisation. La titrisation des actifs : régime et garanties, Centre français de droit comparé, 28 rue Saint Guillaume Paris., Jun 2016, Paris, France. ⟨hal-01417956⟩