Trajet préjudiciel.Etude concrète d’une relation ambiguë

Résumé : Cet article analyse les relations entre les juges nationaux et la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel. L'analyse se fonde sur l'exemple concret d'une question posée par la Cour de cassation, depuis l'arrêt de Cour d'appel jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation réceptionnant la réponse de la Cour de justice.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01405392
Contributor : Sébastien Adalid <>
Submitted on : Tuesday, November 29, 2016 - 7:07:14 PM
Last modification on : Tuesday, February 5, 2019 - 11:41:24 AM

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : hal-01405392, version 1

Collections

Citation

Sébastien Adalid. Trajet préjudiciel.Etude concrète d’une relation ambiguë. 2015. ⟨hal-01405392⟩

Share

Metrics

Record views

64