Trajet préjudiciel.Etude concrète d’une relation ambiguë
Résumé
Cet article analyse les relations entre les juges nationaux et la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel. L'analyse se fonde sur l'exemple concret d'une question posée par la Cour de cassation, depuis l'arrêt de Cour d'appel jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation réceptionnant la réponse de la Cour de justice.
