Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2016

Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240)

Benjamin Moron-Puech
Laboratoire de sociologie juridique
Petkova Mila
  • Fonction : Auteur
Cabinet Benjamin Pitcho
Benjamin Pitcho
  • Fonction : Auteur
Droit médical et de la santé

Résumé

Ce texte est un rapport adressé au ministère de la justice dans le cadre de la consultation publique ouverte par le ministère. Le présent rapport se concentre sur l'article 1240 du projet de réforme qui a trait au dommage créé par un groupe de personne.

Domaines

Droit
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Moron-Puech (B.), Petkova (M.), Pitcho (B.), Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240).pdf (226.21 Ko) Télécharger le fichier
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https://hal.science/hal-01400370

Soumis le : lundi 21 novembre 2016-19:47:28

Dernière modification le : mercredi 26 octobre 2022-08:14:06

Archivage à long terme le : lundi 20 mars 2017-18:23:38

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Dates et versions

hal-01400370 , version 1 (21-11-2016)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01400370 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech, Petkova Mila, Benjamin Pitcho. Contribution à la consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile (article 1240). [Rapport de recherche] Cabinet d'avocat Benjamin Pitcho, 75005 Paris. 2016. ⟨hal-01400370⟩

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