MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225)

Anne Karm
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Centre de recherche Droit Dauphine

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Soumis le : lundi 10 octobre 2016-10:32:40

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01378394 , version 1

Citer

Anne Karm. MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225). Juris-Classeur Civil, pp.1-48, 2012. ⟨hal-01378394⟩

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