Gestion des externalités, droit de propriété et responsabilité civile

François Facchini (1)

1 CES - Centre d'économie de la Sorbonne

In this paper, 1ve show that the property and liability rules can manage the externality problem. For this reason, it is not necessary to use a pigouvian tax or externalities market. This is why, in a first part of this work, we show the contribution and limits of transaction cast theory for the understanding of externality problem. In a second part of this work, we consider that externality management is not an allocation of property right problem but a definition of liabilities.

Cet article montre que les principes. de propriété et de responsabilité permettent de gérer les externalités. Nous montrons, dans une première partie, l'apport et les limites de la théorie des coûts de transaction pour comprendre les mécanismes d'internalisation des effets externes. Puis nous développons, dans une deuxième partie, la thèse selon laquelle la gestion des effets externes n'est pas un problème d'attribution de droit de propriété mais de définition des responsabilités.

Mots clés: externalités; propriété et responsabilité

Domaines: Economies et finances

François Facchini. Gestion des externalités, droit de propriété et responsabilité civile. Économie appliquée : archives de l'Institut de science économique appliquée, 1997, 4, pp.97-125. ⟨hal-01377930⟩