La construction d’une sanction: Le cas des pénalités de retard dans les centres de loisirs de la commune d’Asnières-sur-Seine

Julien Pénin (1) , Marc Deschamps (2)

1 BETA - Bureau d'Économie Théorique et Appliquée
2 CRESE - Centre de REcherches sur les Stratégies Economiques (UR 3190)

This paper presents a natural experiment where a French city decided to fine parents who pick up their children late in municipal day-care centers. After five months of implementation of this scheme, contrary to the findings of Gneezy and Rustichini (2000a), the number of delay has been significantly decreased. We attribute this difference to three specific features of the French city sanction system: 1/ it has not been imposed top-down but built after implication of all stakeholders, including parents (involved in a working group); 2/ Communication towards parents in order to justify the fine focused on non-financial elements such as the problems that delay induce for day-care centers personals rather than on the financial costs of delays; 3/ the fine is proportional to the length of the delay and to the income of the parents and, in extreme cases, there is the possibility to exclude children.

Cet article présente une expérience naturelle où une commune française a décidé de sanctionner financièrement les parents venant chercher leurs enfants avec retard dans les centres de loisirs communaux. Après cinq mois de mise en œuvre de ce dispositif, contrairement aux conclusions obtenues par Gneezy et Rustichini (2000a), il est constaté une diminution significative du nombre de retards. Nous attribuons cette différence à trois caractéristiques spécifiques du dispositif de sanction français : 1/ celui-ci n’a pas été imposé de manière brutale mais construit après consultation des différentes parties prenantes, y compris les parents (impliqués dans un groupe de travail) ; 2/ La communication auprès des parents pour justifier l’introduction de cette sanction a été centrée sur les motivations non financières c’est-à-dire sur les nuisances que les retards induisaient pour le personnel plutôt que sur le coût financier des retards ; 3/ la sanction financière est proportionnelle à la durée du retard et au revenu des parents et, en dernier ressors, existe la possibilité d’exclure les enfants.

Mots clés: incitations; effet d’éviction motivationnel; expérience naturelle; amende; sanction

Domaines: Économie et finance quantitative [q-fin]

Julien Pénin, Marc Deschamps. La construction d’une sanction: Le cas des pénalités de retard dans les centres de loisirs de la commune d’Asnières-sur-Seine. 2015. ⟨hal-01377914⟩