Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours

Elisabeth Mella (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit public; Pensions des fonctionnaires territoriaux; Conseil d'Etat; Cour de justice de l'Union européenne

Domaines: Droit

Elisabeth Mella. Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours. La sécurité sociale, son histoire à travers les textes‎. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, pp.387-421, 2015. ⟨hal-01376980⟩