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Les styles judiciaires, des traditions nationales ?

Résumé : Les travaux des comparatistes se sont portés, depuis les années 1970, sur les différences entre les styles judiciaires utilisés en Europe. Ces travaux ne sont pas toujours reliés aux nouvelles recherches historiques sur la motivation (et la disparition de la publication des motifs) des décisions de justice depuis le Moyen Âge. L’exemple français, avec la rupture consacrée par la loi des 16-24 août 1790 sur la rédaction des jugements, amène à s’interroger aussi sur les continuités et discontinuités dans la transmission des styles judiciaires. Cette contribution porte, d’abord sur le cas français puis sur d’autres cas européens, sur les contextes dans lesquels les styles judiciaires se sont transformés ou diffusés.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01373263
Contributor : Jean-Louis Halperin <>
Submitted on : Wednesday, September 28, 2016 - 2:03:54 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:02:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01373263, version 1

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Citation

Jean-Louis Halpérin. Les styles judiciaires, des traditions nationales ? . Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2015, 2015/3 (91), p. 491-504. ⟨hal-01373263⟩

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