Adoption et homosexualité : Analyse critique de l'arrêt du Conseil d’État du 9 octobre 1996

Daniel Borrillo 1 Thierry Pitois-Etienne 2
1 CERSA(UMR7106)/CNRS/PARIS II
CERSA - Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
Résumé : Par une décision du 9 octobre 1996, le Conseil d'Etat confirme le refus d'agrément à la demande d'adoption présentée par un homme célibataire du seul fait de son homosexualité. Les faits de l'espèce ne devraient-ils cependant amener le Conseil d'Etat à une solution contraire dès lors qu'au sens de l'article 4 du décret du 23 août 1985 "les conditions d'accueil que le demandeur était susceptible d'offrir à l'enfant sur les plans familial, éducatif et psychologique" étaient réunis? Il se pourrait plutôt que la décision du Conseil d'Etat ressorte davantage du préjugé que d'une application rigoureuse de la loi.
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Contributor : Daniel Borrillo <>
Submitted on : Wednesday, September 14, 2016 - 3:03:59 PM
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  • HAL Id : hal-01365434, version 1

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Daniel Borrillo, Thierry Pitois-Etienne. Adoption et homosexualité : Analyse critique de l'arrêt du Conseil d’État du 9 octobre 1996. Homosexualités et droit, Presses Universitaires de France, pp.141-151, 1998, 978-2130494393. ⟨hal-01365434⟩

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