La société sans dividende

Thibaut Massart (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit des sociétés; Société sans dividende; Absence de distribution de dividendes; Partage des bénéfices; Droit au dividende; Intérêt commun des associés; Intérêt individuel de l'associé; Intérêt social; Cession de droits sociaux; Théorie du signal; Théorie de l'agence; Rentabilité; Mise en réserve de bénéfices; Action en contestation de la mise en réserve de bénéfice; Conformité à l'intérêt social de la société sans dividende; Banque de trésorerie pour le paiement des dividendes; Action du créancier social contre la distribution de dividendes; Mesure d'incitation à la mise en réserve des bénéfices

Domaines: Droit

Thibaut Massart. La société sans dividende. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, pp.525-542, 2015. ⟨hal-01363117⟩